Conditions Generales de Vente

Version v2026.4

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Freyja Forge
Version v2026.4

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent la souscription aux
abonnements payants du service Freyja Forge, edite par Antoine KUHN et Maxence Felten
(ci-apres "l'Editeur"). Elles s'appliquent a toute commande d'abonnement passee
via l'Application.

2. FORMULES ET PRIX
Deux formules d'abonnement sont proposees :
- Aventurier : 6,99 euros par mois ou 76,99 euros par an.
- Maitre du jeu : 13,99 euros par mois ou 153,99 euros par an.
Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises le cas echeant. Une periode
d'essai gratuite de sept (7) jours peut etre proposee. L'Editeur se reserve le
droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs s'appliquant aux renouvellements
posterieurs a leur entree en vigueur.

3. COMMANDE ET PAIEMENT
Le paiement est opere via le prestataire Stripe. Aucune donnee de carte bancaire
n'est stockee par l'Editeur. La souscription vaut acceptation des presentes CGV.
L'abonnement est reconduit automatiquement a chaque echeance, pour une duree
identique, sauf resiliation.

4. ACCES BETA ET CLES PROMOTIONNELLES
L'acces a la phase beta peut etre octroye au moyen d'une cle d'acces personnelle et
non transferable. L'activation d'une cle beta est subordonnee a l'acceptation
electronique prealable de l'Accord de Confidentialite (NDA), des presentes CGV et
des CGU. Cet acces gratuit ne constitue pas un droit acquis et peut etre suspendu
ou retire a tout moment.

5. DROIT DE RETRACTATION
Conformement aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le
consommateur dispose d'un delai de quatorze (14) jours pour se retracter. En
demandant l'acces immediat au service numerique, l'utilisateur consommateur
reconnait renoncer a son droit de retractation une fois l'execution commencee avec
son accord expres, conformement a l'article L. 221-28 du meme code.

6. RESILIATION
L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment ; la resiliation prend
effet a la fin de la periode en cours, sans remboursement de la periode entamee.
L'acces complet est maintenu jusqu'au terme de la periode deja payee, puis le
compte passe en lecture seule selon la politique de retention.

7. DISPONIBILITE ET SUPPORT
L'Editeur fournit le service dans des conditions raisonnables, sans obligation de
resultat, et met a disposition un canal de support a contact@freyja-forge.app.

8. RESPONSABILITE
La responsabilite de l'Editeur est limitee, dans la mesure permise par la loi, au
montant des sommes versees au cours des douze (12) derniers mois. L'Editeur n'est
pas responsable des dommages indirects.

9. DONNEES PERSONNELLES
Les donnees de facturation sont traitees conformement au RGPD et a la politique de
confidentialite. Les sous-traitants (notamment Stripe pour le paiement) traitent
les donnees pour les seules finalites du service.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les presentes CGV sont regies par le droit francais. Pour les professionnels, tout
litige releve de la competence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier, a
defaut de resolution amiable. Pour les consommateurs, les regles de competence
legales s'appliquent.

11. CONTACT
contact@freyja-forge.app.